Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 252.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-12-2021

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 234.525/VI-22.147

En cause : l'association sans but lucratif CENTRE INTERDISCIPLINAIRE BENCHMARKING ÉCONOMIE ET SANTÉ, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Jean-Marc VAN GYSEGHEM, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'association intercommunale société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Olivier LOUPPE, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la Société 3M BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586/9 1082 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 252.386 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-12-2021

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 227.086/VI-21.390

En cause : la société anonyme PITAGONE, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Commune de Woluwe-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR, Véronique VANDEN ACKER et Caroline DEBEHAULT, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 252.357 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-12-2021

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 234.859/VI-22.176

En cause : la société anonyme NEWIN, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : 1. la société anonyme RESA INNOVATION ET TECHNOLOGIE, 2. la société anonyme RESA Intercommunale, ayant toutes deux élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège 2

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 252.355 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-12-2021

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 234.525/VI-22.147

En cause : l'association sans but lucratif CENTRE INTERDISCIPLINAIRE BENCHMARKING ÉCONOMIE ET SANTÉ, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Jean-Marc VAN GYSEGHEM, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'association intercommunale société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Olivier LOUPPE, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la Société 3M BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586/9 1082 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 252.358 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-12-2021

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 234.847/VI-22.174

En cause : la société anonyme N.R.B., ayant élu domicile chez Mes Kim MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83 1000 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme RESA INNOVATION ET TECHNOLOGIE, 2. la société anonyme RESA (intercommunale), ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 252.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-12-2021

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 224.803/VI-21.213

En cause : le Centre Public d'Action Sociale (CPAS) de Courcelles, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Cyrille DONY, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : le Gouverneur de la Province du Hainaut, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 252.270 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-11-2021

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 234.926/VI-22.177

En cause : la société à responsabilité limitée ARTERA ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Mes Jérôme MATERNE et Corentin BARTHELEMY, avocat, rue de la Station 52 7060 Soignies, contre : la société coopérative à responsabilité limitée CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ET PSYCHIATRIQUE DE MONS-BORINAGE, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles

Marchés publics
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Arrêt 252.240 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-11-2021

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 233.268/VI-22.018

En cause : la société à responsabilité limitée CLEAR CHANNEL BELGIUM, en abrégé CCB, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK, Raluca GHERGHINARU, et Ludovic PANEPINTO, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Requérante en intervention : la société anonyme JCDECAUX STREET FURNITURE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Alexandre PATERNOSTRE, Thomas CAMBIER et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 252.241 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-11-2021

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 233.607/VI-22.043

En cause : la société anonyme GROUP CLEANING & SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, Manon de THIER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : Bruxelles Environnement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 252.190 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-11-2021

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 224.074/VI-21.150

En cause : la société anonyme SCHINDLER, ayant élu domicile chez Me Philip PEERENS, avocat, De Kleetlaan 2 1831 Diegem, contre : le Centre public d'action sociale de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

Marchés publics