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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 252.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.014/VI-22.188

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée PAUL TINTIN, HUISSIER DE JUSTICE 2. la société à responsabilité limitée HUY 2 RIVES, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée COMPAGNIE INTERCOMMUNALE LIÉGEOISE DES EAUX (« CILE »), ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la société à responsabilité limitée ALAIN BORDET, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 252.565 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-12-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.122/VI-22.195

    En cause : la société anonyme ALBA CONCEPT, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la Société wallonne des eaux, en abrégé S.W.D.E., ayant élu domicile chez Me Mathieu THOMAS, avocat, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles. Requérante en intervention : la société à responsabilité limitée QUALIPSO, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 252.566 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-12-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.146/VI-22.200

    En cause : la société anonyme VIGO UNIVERSAL, ayant élu domicile chez Mes Philippe DEHON et Caroline BROCHE, avocats, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles, contre : la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Léa TREFON, avocates, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles. Requérante en intervention : la société de droit français TIMESCOPE, ayant élu domicile chez Mes Charles PONCELET et Mathieu THOMAS, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 252.543 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.696/VI-22.164

    En cause : la société anonyme ORANGE BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Pascal MALLIEN, avocat, borsbeeksebrug 36/8 2600 Berchem, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 252.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.148/VI-21.710

    En cause : MORITZ Benoît, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Marie SCULIER, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 252.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.604/VI-21.646

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée MODULO architects, 2. la société anonyme ELLYPS, 3. la société anonyme BEOS Engineering, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Uccle, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense. Parties intervenantes : 1. la société anonyme ARCHIPELAGO BAEV, 2. la société coopérative à responsabilité limitée ARCHIPELAGO AR-TE, 3. la société anonyme ARCHIPELAGO Architectes, ayant élu domicile chez Mes Joël VAN YPERSELE et Véronique BRUSSELMANS, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 252.511 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.331/VI-21.723

    En cause : la société anonyme INTERPARKING, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Rony VERMEERSCH et Nicolas CARIAT, avocats, Central Plaza - rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale (parking.brussels), ayant élu domicile chez Me Eric VAN HOOYDONK, avocat, Emiel Banningstraat 21 2000 Anvers. Partie requérante en intervention : la société anonyme INDIGO PARK BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Robin MEYLEMANS et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 252.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.829/VI-21.863

    En cause : NISEN Guillaume, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, chaussée de Marche 458 5100 Namur, contre : 1. LA SOCIÉTÉ WALLONNE DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE DES INFRASTRUCTURES, en abrégé SOFICO, 2. la Région wallonne, représentée par son gouvernement. ayant tous deux élu domicile chez Me Claire DOYEN-BIVER, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur, Partie intervenante : la société responsabilité limitée TRANSPORTS GRANDHENRY, ayant élu domicile chez Me Samuel VIESLET, avocat, boulevard de l'Est 9 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 252.515 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.762/VI-21.967

    En cause : la société anonyme SOLELEC, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Ikram EABDELLATIN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Claire DOYEN-BIVER, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société anonyme HYDRO ECOLO METEO MANAGEMENT INFORMATION SYSTEMS, en abrégé HEMMIS, 2. la société anonyme YVAN PAQUE, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Bernard de COCQUEAU et François PAULUS, avocats, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 252.385 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.562/VI-21.643

    En cause : la société anonyme COFELY SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Noémie CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics