Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 252.898 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-02-2022

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 235.360/VI-22.221

En cause : l'association sans but lucratif COHEZIO, ayant élu domicile chez Mes Stéphanie GOLINVAUX et Hannah TACHENY, avocats, chaussée de la Hulpe 166 1170 Bruxelles, contre : la Zone de secours Hainaut Est, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS, Sophie JACQUES et Thomas DERIDDER, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, Partie requérante en intervention : l'association sans but lucratif CESI-Prévention et Protection, ayant élu domicile chez Mes Jennifer DUVAL et Pierre SLEGERS, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 252.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-02-2022

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 234.068/VI-22.100

En cause : la société en commandite par actions INTER REAL ESTATE TRUSTY (IRET), ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Irène MATHY, avocats, Central Plaza, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Agence wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles (AViQ), 2. la Caisse publique wallonne d'allocations familiales (FAMIWAL), 3. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant toutes élu domicile chez Mes Jean-Marc WOLTER et Marnix DE SMEDT, avocats, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, 4. la société anonyme IMMOWAL, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR, Pierre Axel CHABOT, Flore VERHOEVEN et Lucie DE CRANE, avocats, chaussée de la Hulpe 178. 1170 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme EIFFAGE DEVELOPMENT, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Sophia AZZOUG, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

Marchés publics
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Arrêt 252.833 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-01-2022

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 235.400/VI-22.224

En cause : la société anonyme ALARMES COQUELET, ayant élu domicile chez Me Sébastien FIEVEZ, avocat, chaussée d'Antoing 55 7500 Tournai, contre : la Province de Hainaut, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Me Isabelle VAN KRUCHTEN et Baptiste CONVERSANO, avocats, place Flagey 18/5 1050 Bruxelles

Marchés publics
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Arrêt 252.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-01-2022

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 231.460/VI-21.824

En cause : 1. l'association sans but lucratif STEP GROUP, 2. la société anonyme MIMOB, ayant toutes deux élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : 1. la commune d'Esneux, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, 2. le Commissariat général au tourisme, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Lucile CARTIAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Marchés publics
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Arrêt 252.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-01-2022

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 235.213/VI-22.204

En cause : l'association sans but lucratif COHEZIO, ayant élu domicile chez Mes Stéphanie GOLINVAUX et Hannah TACHENY, avocats, chaussée de la Hulpe 166 1170 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 252.749 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-01-2022

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 235.223/VI-22.206

En cause : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Léa TREFON, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : l'École Pratique des Hautes Études Commerciales (EPHEC), ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Baptiste CONVERSANO, avocats, place Flagey 18/5 1050 Bruxelles

Marchés publics
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Arrêt 252.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-01-2022

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 235.283/VI-22.218

En cause : SIGMA S.p.A, ayant élu domicile au siège social de la SRL SIGMA BELGIO rue Anatole France 115-121 1030 Schaerbeek, contre : la SNCB, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 252.687 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-01-2022

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 234.768/VI-22.168

En cause : la société anonyme FRONTFORCE, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN et Germain HAUMONT, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Zone de secours Vesdre, Hoëgne & Plateau

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 252.690 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-01-2022

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 235.274/VI-22.214

En cause : la société anonyme SPIE ICS DOCUMENT SOLUTIONS, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Nathan MORAUX, avocats, Rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 252.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-01-2022

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 235.157/VI-22.202

En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : le Centre Hospitalier Régional Verviers East Belgium, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles. Requérante en intervention : la société à responsabilité limitée Alain Bordet, Huissier de justice, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Emile de Laveleye 64 4020 Liège

Marchés publics