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Arrêts

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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 252.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.449/VI-22.228

    En cause : la société anonyme ROBERTY, ayant élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Nicolas DUCHATELET, avocats, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège, contre : la commune de Manhay, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, Avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 252.954 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.752/VI-21.669

    En cause : la société anonyme ÉTABLISSEMENT GILBERT L'HOMME, ayant élu domicile chez Me Bernard ANDRE, avocat, quai Marcellis 11/5 4020 Liège, contre : la zone de secours Hesbaye, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocate, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 252.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.508/VI-22.038

    En cause : la société à responsabilité limitée FAST FORWARD ARCHITECTS, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc WOLTER, Véronique CHRISTIAENS et Marnix DE SMEDT, avocats, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 252.904 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.439/VI-21.737

    En cause : la société à responsabilité limitée QJOBS QUALITY JOBS@WORK, ayant élu domicile chez Mes Chris SCHIJNS et Dieter TORFS, avocats, Grotestraat 122 3600 Genk, contre : l'intercommunale TIBI, société coopérative à responsabilité limitée de droit public, ayant élu domicile chez Mes Kim Eric MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 252.903 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.691/VI-22.052

    En cause : la société anonyme GROUP CLEANING & SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, Manon DE THIER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la Commission Communautaire française, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Léa TREFON, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 252.905 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.438/VI-21.736

    En cause : la société à responsabilité limitée QJOBS QUALITY JOBS@WORK, ayant élu domicile chez Mes Chris SCHIJNS et Dieter TORFS, avocats, Grotestraat 122 3600 Genk, contre : l'intercommunale TIBI, société coopérative à responsabilité limitée de droit public, ayant élu domicile chez Mes Kim Eric MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 252.902 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.680/VI-21.959

    En cause : Le Grand Hôpital de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Sarah BEN MESSAOUD, Pierre BELLEMANS et Jennifer DUVAL, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, contre : l'Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes, rue Ernest Blerot 1 1070 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 252.906 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.752/VI-21.453

    En cause : la société anonyme SODRAEP, ayant élu domicile chez Mes Maxime VANDERSTRAETEN et Romain VANDERBECK, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : la Société wallonne des Eaux, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 252.907 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.896/VI-22.070

    En cause : la société de droit luxembourgeois Consultis Conseil, ayant élu domicile chez Me Séverine HOSTIER, avocat, rue des Augustin 32 4000 Liège, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 252.899 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.358/VI-22.220

    En cause : la société anonyme ARTBEL, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DEVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Défense. Requérante en intervention : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, Rue du Méry 42 4130 Esneux

    Marchés publics