Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 253.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-04-2022

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 235.878/VI-22.251

En cause : la société anonyme Société Générale de Plantation (SOGEPLANT), ayant élu domicile chez Me Laurent-Olivier HENROTTE, avocat, avenue du Luxembourg 152 5100 Jambes, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO), ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS, Alice TROISFONTAINE et Mickaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Méry 42 4130 Esneux.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 253.489 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-04-2022

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 231.745/VI-21.859

En cause : la société anonyme YVAN PAQUE, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Bernard DE COCQUÉAU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée société intercommunale BEP - Environnement, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent. Partie intervenante : la société anonyme GENETEC ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Eve MICHEL, avocats, avenue du Luxembourg, 152 5100 Jambes.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 253.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-04-2022

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 233.994/VI-22.087

En cause : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Jorien VAN BELLE, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Léa TREFON, avocats, Chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 253.452 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-04-2022

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 235.739/VI-22.243

En cause : la société anonyme ÉTABLISSEMENT JORDAN, ayant élu domicile chez Me Pierre GRÉGOIRE, avocat, drève du Sénéchal 19 1180 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée TOIT & MOI, IMMOBILIÈRE SOCIALE DE LA RÉGION MONTOISE, ayant élu domicile chez Mes Louis VANSNICK et Sophie JACQUES, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la société anonyme BULEX SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS, Maëlle RIXHON et Bérénice WATHELET, avocats, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 253.428 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-03-2022

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 228.466/VI-21.516

En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Mes Yves SCHNEIDER et Marie BOURGYS, avocats, chemin de la Maison du Roi 34c 1380 Lasne, contre : la commune d’Ecaussines, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme TRADECO BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Olivier DEMEULENAERE, avocat, avenue Houba de Strooper 777c 1020 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 253.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-03-2022

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 231.867/VI-21.870

En cause : la société à responsabilité limitée BAUDOIN LOUIS, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Claire DOYEN-BIVER, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 253.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-03-2022

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 234.167/VI-22.110

En cause : la société de droit néerlandais LIGHTWELL, ayant élu domicile chez Mes Kris LEMMENS et Mathieu THOMAS, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Nathan MOURAUX et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 253.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-03-2022

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 234.175/VI-22.114

En cause : la société de droit letton VIZULO SOLUTIONS, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Mathilde VILAIN XIIII, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Nathan MOURAUX et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 253.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-03-2022

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 234.166/VI-22.109

En cause : la société de droit polonais LUG LIGHT FACTORY, ayant élu domicile chez Me Yohann RIMOKH, avocat, rue Arthur Diderich 45 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Nathan MOURAUX et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 253.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-03-2022

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 220.621/VI-20.894

En cause : la société à responsabilité limitée Association des Yernaux, dont l’instance demande à être reprise par : la société à responsabilité limitée Justice for all, ayant élu domicile chez Me Delphine DE VALKENEER, avocat, place des Peintres 8/004 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l’Office national de sécurité sociale, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN, avocat, avenue Hermann-Debroux 40 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée J.D.-Consult, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles.

Marchés publics