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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 253.766 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.949/VI-22.079

    En cause : la société à responsabilité limitée TRANSPORT ET GARAGE BAS (en abrégé « T.G. BAS »), ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Jorien VAN BELLE, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : l’Opérateur de Transport de Wallonie (en abrégé « OTW »), ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT et Julia SIMBA, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme SOPHIBUS, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, boulevard de la Sauvenière 85/101 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.620/VI-21.650

    En cause : la société à responsabilité limitée RVDB LA CENTRALE DU FRAIS, ayant élu domicile chez Me Lucie VANARDOIS, avocat, boulevard Joseph II 18 6000 Charleroi, contre : le centre public d’action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.765 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.164/VI-21.795

    En cause : la société à responsabilité limitée MSD BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Julien GAUL, Vera VAN THUYNE et Kirian CLAEYÉ, avocats, avenue du Port, 86c, bte 414 1000 Bruxelles contre : le Centre Hospitalier de la Citadelle, en abrégé C.H.R. de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : la société anonyme SANDOZ, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II, 180 1080 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.726 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.354/VI-21.621

    En cause : l'association sans but lucratif CENTRALE DE SERVICES À DOMICILE DE MONS-WALLONIE PICARDE, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Charly DERAVE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.927/VI-21.221

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES JACQUES PIRLOT, ayant élu domicile chez Mes Bernard de COCQUEAU et André DELVAUX, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Evrard de LOPHEM et Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.957/VI-21.986

    En cause : la société à responsabilité limitée FAST FORWARD ARCHITECTS, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : le SERVICE D’INCENDIE ET D’AIDE MÉDICALE URGENTE DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, en abrégé SIAMU, ayant élu domicile chez Mes Marnix DE SMEDT et Véronique CHRISTIAENS, avocats, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.846/VI-21.977

    En cause : la société à responsabilité limitée INFORIUS, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l’Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi, en abrégé I.S.P.P.C, ayant, élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.684 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.627/VI-21.955

    En cause : la société anonyme DAVIN, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc TEHEUX et Emmanuelle BERTRAND, avocats, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.683 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.354/VI-21.924

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée CARRE 7, 2. la société anonyme BUREAU D’ÉTUDES PIRNAY, 3. la société anonyme POLY-TECH ENGINEERING, ayant élu domicile chez Me Sébastien FIEVEZ, avocat, chaussée d’Antoing 55 7500 Tournai, contre : la zone de police de Gaume (ZP 5299), ayant élu domicile chez Me Virginie DOR, avocat, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.369/VI-21.929

    En cause : la société à responsabilité limitée VIVISOL B, ayant élu domicile chez Mes Kim MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83, 1000 Bruxelles, contre : l’association sans but lucratif Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers (ACAH), ayant élu domicile chez Mes Louise LAPERCHE, François VISEUR et Véronique VANDEN ACKER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics