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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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172 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 240.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.897/VI-21.132

    En cause : la société anonyme ARGOS-SIGNALSON SECURITY, ayant élu domicile chez Mes Luc DELACOURT et Piet ROTSAERT, avocats, beernegemstraat 2 8700 Tielt, contre : l'Intercommunale Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1060 BRUXELLES, Partie intervenante : la société anonyme COLLIGNON ENG.. ayant élu domicile chez Me Pierre RAMQUET, avocat, place verte 13 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.252 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.851/VI-21.124

    En cause : la société anonyme SODRAEP, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Société bruxelloise pour la Gestion de l'eau, en abrégé S.B.G.E., ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme DENYS, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Magali HEINE, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.948/VI-21.137

    En cause : la société privée à responsabilité limitée SAMYN AND PARTNERS, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de La Cambre 36 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Mes Valentine DE FRANCQUEN et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, Place Eugène Flagey 18/5 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.225 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.828/VI-21.123

    En cause : la société anonyme PANDROL CDM TRACK, en abrégé P.C.T., ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé la STIB, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri de LA VALLEE POUSSIN, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.858/VI-21.125

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée GERARD-LEMAIRE & Associés, 2. CELLIER Etienne, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Commune d'Yvoir, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, Chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.244/VI-20.127

    En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERMÉDIANCE & PARTNERS, en abrégé INTÉRMEDIANCE, 2. DE CLERCQ Jean-Fabien ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la commune de Ham-sur-Heure - Nalinnes, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée Étude Huissier de Justice SKWARA, intervention reprise par la société privée à responsabilité limité S&D AEQUITAS, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.872/VI-21.128

    En cause : 1. la société anonyme BELGIAN ECO ENERGY, 2. la société coopérative à responsabilité limitée LUCEOLE, 3. la société coopérative à responsabilité limitée COURANT D'AIR, 4. la GmbH MOBILAE, 5. la société coopérative à responsabilité limitée VENTS DU SUD, ayant formé l'association momentanée EOLUX, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Société wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.196 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.797/VI-21.118

    En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERMÉDIANCE & PARTNERS, 2. WAMBERSY Bertrand, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée CENTR'HABITAT, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : LERUTH Dayalan, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, Avenue de l'observatoire 10 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.174 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.159/VI-20.779

    En cause : la société privée à responsabilité limitée MW-CARS, ayant élu domicile chez Mes Virginie POSSOZ et Guillaume POSSOZ, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie intervenante : La société anonyme ABC-CARS, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Marchés publics