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23 résultats
En cause : BAKHAT HBIBIB Karima, ayant élu domicile chez Me M. NOCENT, avocat, rue de la Régence 4 1000 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune de Jette, 2. la commune de Jette, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles
Police, sauf personnel
En cause : 1. la s.a. ENVEMAT, 2. la s.a. BÉTON MANUFACTURE DE LA VESDRE, 3. la s.p.r.l. CHARLIER J.-P., 4. DENIS Christophe, 5. la s.p.r.l. DOTHÉE BLOCS & MATÉRIAUX, 6. EMONTZ Damien, 7. la s.a. ENTREPRISE Y. CORMAN, 8. la s.p.r.l. ESSER & LENNERTZ, 9. la s.a. ETS LÉON CROSSET, 10. la s.p.r.l. GUBBELS BENOIT, 11. la s.a. LAMBRIGHS-CARRIÈRES DOLHAIN VICINAL, 12. la s.p.r.l. MAZOUT HAVET, 13. MOSTAERT Alexandre, 14. la s.a. MOULIN ESSER, 15. SCHINS Dominique, 16. la s.p.r.l. WARNIER LONNOY SABLAGE, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE et S. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : 1. la ville de Limbourg, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 22 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Police, sauf personnel
En cause : MULLER Chislain, ayant élu domicile chez Mes M. PILCER & B. de MONTPELLIER, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : la ville d'Ottignies-Louvai-la-Neuve,
Police, sauf personnel
En cause : ELIAS Charles, ayant élu domicile chez Me Ph. CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : La commune de Burdinne, représentée par son collège communal
Police, sauf personnel
En cause : la s.a. SMADI, ayant élu domicile chez Mes M. VANDERHASSELT & O. de WRANGEL, avocats, avenue Brugmann 403 1180 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE & B. HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la ville de Bruxelles,
Police, sauf personnel
En cause : 1. la s.p.r.l. JINANE, 2. la s.p.r.l BRUSSELS BUSINESS SM, 3. la s.p.r.l TAMAKHAR, ayant élu domicile chez Mes Wicem EL KAMEL & Wiem EL KAMEL, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Bruxelles, 2. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE & B. HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Police, sauf personnel
En cause : 1. DE LY Myriam, 2. DEMBOUR Stanislas, 3. l'a.s.b.l Entraide et Fraternité-Vivre-Ensemble-Justice et Paix Hainaut, 4. MOUSSAOUI Mohamed, 5. POELAERT Nathalie, 6. IURLARO Valter, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me E. de LOPHEM, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Police, sauf personnel
En cause : la S.A. IMMO LE CHÂTEAU, ayant élu domicile chez Me B. FRANCIS, avocat, Vieux Chemin du Poète 11, 1301 Bierges, contre : 1. M. le bourgmestre de la commune d'Ecaussinnes, 2. la commune d'Ecaussinnes, ayant élu domicile chez Me P. DEMOLIN, avocat, rue de la Station 52 7060 Soignies
Police, sauf personnel
En cause : 1. SCHIEPERS Olivier, 2. BECHET Julie, ayant élu domicile chez Me A. LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : le Commissaire d'arrondissement de Liège, ayant élu domicile chez Me P. MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles
Police, sauf personnel
En cause : 1. HENRY Yves, 2. la Société agricole HENRY DE PAIFVE, ayant élu domicile chez Mes E. et A. GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Orp-Jauche, 2. la commune d'Orp-Jache, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles
Police, sauf personnel