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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
3 résultats
En cause : la s.a. BRUSSELS EVENT BREWERY, (abrégé «B.E.B.») ayant élu domicile chez Me L. MANISCALCO, avocat, boulevard Mayence 19 6000 Charleroi, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles
Police, sauf personnel
En cause : 1. SIRJACOBS Raphael, 2. l'a.s.b.l. «Collectif Fondation Stacy», ayant élu domicile chez Me Ph. VANLANGENDONCK, avocat, avenue Louise 50, bte 3 1050 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Gilles, ayant élu domicile chez Me A. FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Police, sauf personnel
En cause : 1. VANHAMME Marie, 2. DE BEAUFFORT Yvan, 3. OZKARA Emin, 4. VERZIN Georges, ayant élu domicile chez Me M. KAROLINSKI, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile auprès de la s.p.r.l. BOURTEMBOURG & Co, rue de Suisse 24 1060 bruxelles
Police, sauf personnel