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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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3 résultats
En cause : MINET Patrick, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere, 25/1 1050 Bruxelles, contre : 1) le Bourgmestre de la commune d'Uccle, 2) la commune d'Uccle, représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins
Police, sauf personnel
En cause : la société privée à responsabilité limitée AUMAX, ayant élu domicile chez Me Daniel GASPARD, avocat, avenue Winston Churchill, no 149, 1180 Bruxelles, contre : la ville de Liège
Police, sauf personnel
En cause : VAN BELLINGHEN Steve, ayant élu domicile chez Me D. GASPARD, avocat, avenue W. Churchill 149 1180 Bruxelles, contre : la ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me A. FEYT, avocat rue de la Source, 68 1060 Bruxelles
Police, sauf personnel