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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
woorden die zo beginnen
4 résultats
En cause : BURDOT Jean-Luc, ayant élu domicile chez Me D. GASPARD, avocat, avenue Winston Churchill 149 1180 Bruxelles, contre : la ville de Nivelles ayant élu domicile chez Me M. SNOECK, avocat, avenue Georges Brugmann 403 1180 Bruxelles
Police, sauf personnel
En cause : TREHOUT Charles, ayant élu domicile chez Me D. GASPARD, avocat, avenue Winston Churchill 149 1180 Bruxelles, contre : la ville de Nivelles, ayant élu domicile chez Me M. SNOECK, avocat, avenue Georges Brugmann 403 1180 Bruxelles
Police, sauf personnel
En cause : VAN BELLINGHEN Steve, ayant élu domicile chez Me D. GASPARD, avocat, avenue Winston Churchill 149 1180 Bruxelles, contre : la ville de Nivelles, ayant élu domicile chez Me M. SNOECK, avocat, avenue Georges Brugmann 403 1180 Bruxelles
Police, sauf personnel
En cause : 1. l'a.s.b.l. Cercle Industriel, 2. l'a.s.b.l. Fédération wallonne des régionales de Louvain, ayant élu domicile chez Me Fr. VISEUR, avocat, boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles, contre : la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, ayant élu domicile chez Me Ph. BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur
Police, sauf personnel