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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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5 résultats
En cause : l'a.s.b.l. Cercle Industriel, ayant élu domicile chez Me Fr. VISEUR, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, ayant élu domicile chez Me Ph. BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur
Police, sauf personnel
En cause : l'a.s.b.l. Fédération wallonne des régionales de Louvain, ayant élu domicile chez Me Fr. VISEUR, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, ayant élu domicile chez Me Ph. BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur
Police, sauf personnel
En cause : 1. la s.a. BAECK INDUSTRIES, 2. BAECK Arthur, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Aywaille, 2. la commune d'Aywaille
Police, sauf personnel
En cause : la s.p.r.l. CARRIÈRES VAN REETH-HOEFKENS, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY et F. CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la ville de Durbuy, 2. le bourgmestre de la ville de Durbuy, ayant tous deux élu domicile chez Me P. NEUVILLE, avocat, avenue de la Toison d'Or 27 6900 Marche-en-Famenne
Police, sauf personnel
En cause : la s.a. Sacotte, ayant élu domicile chez Me A. FRANKEN, avocat, boulevard de la Sauvenière 91 4000 Liège, contre : la commune de La Bruyère, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et C. MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Police, sauf personnel