Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
191 résultats
En cause : CREMER Didier, ayant élu domicile rue Arthur Warocqué 69, 7100 La Louvière, contre : la Ville de la Louvière, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles
Police, sauf personnel
En cause : la s.a. ENVEMAT, 212.404/XV-2538 En cause : la s.a. BÉTON MANUFACTURÉ DE LA VESDRE, 212.405/XV-2539 En cause : la s.p.r.l. CHARLIER JP, 212.406/XV-2540 En cause : DENIS Christophe, 212.407/XV-2541 En cause : la s.p.r.l. DOTHÉE BLOCS & MATÉRIAUX, 212.408/XV-2542 En cause : EMONTZ Damien, 212.410/XV-2544 En cause : la s.p.r.l. ESSER & LENNERTZ, 212.411/XV-2545 En cause : la s.a. Ets Léon CROSSET, 212.412/XV-2547 En cause : la s.p.r.l. J. LAHAYE, 212.413/XV-2546 En cause : SCHINS Dominique, 212.416/XV-2548 En cause : MOSTAERT Alexandre, 212.421/XV-2549 En cause : la s.a. BAGUETTE Marcel, 212.423/XV-2550 En cause : la s.p.r.l. GUBBELS Benoît, 212.427/XV-2551 En cause : la s.p.r.l. JMC TERRASSEMENTS, 212.428/XV-2552 En cause : la s.a. MOULIN ESSER, 212.430/XV-2553 AFGPQCEEC-BCAIJIQ XV - 2537 2538 2539 2540 2541 2542 2544 2545 2547 2546 2548 2549 2550 2551 2552 2553 2555 2556 - 2558 - 1/17 <hr/> <a name=2></a>En cause : la s.p.r.l. MAZOUT HAVET, 212.431/XV-2555 En cause : la s.a. LAMBRIGHS CARRIÈRES DOLHAIN VICINAL, 212.434/XV-2556 En cause : la s.a. ENTREPRISE Y. CORMAN, 212.437/XV-2558 En cause : la s.p.r.l. WARNIER LONNOY SABLAGE, ayant tous élu domicile chez Mes P. LEJEUNE et S. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4000 Liège, contre : la ville de Limbourg, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège
Police, sauf personnel
En cause : la s.a. Claumat, ayant élu domicile chez Me St. VERBIST, avocat, Graaf van Hoornestraat 51 2000 Anvers, contre : 1. la commune de Plombières, 2. le bourgmestre de la commune de Plombières, ayant élu domicile chez Me N. VANDAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Police, sauf personnel
En cause : la s.p.r.l. Aksoy Group, ayant élu domicile chez Mes R. SAMII & F. HENRY, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Police, sauf personnel
En cause : la s.c.s. MM Enterprises, ayant élu domicile chez Me M. VERSTRAETEN, avocat, Beelbroekstraat 60 9040 Gent, contre : la ville de Lessines, ayant élu domicile chez Me M. VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Police, sauf personnel
En cause : la s.a. BAIO CONSTRUCTIONS, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la ville de La Louvière, 2. la ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Mes B. PÂQUES et S. LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes
Police, sauf personnel
En cause : la s.p.r.l. DACOS, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. contre : 1. la commune d'Uccle, 2. le bourgmestre de la commune d'Uccle
Police, sauf personnel
En cause : la s.p.r.l. SPARK'S AND CO, ayant élu domicile chez Me E. PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Police, sauf personnel
En cause : l'a.s.b.l. Centre culturel Al Bayane, ayant élu domicile chez Me P. HANNON, avocat, rue des Déportés 45 4800 Verviers, contre : la commune de Dison, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY et Th. WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers
Police, sauf personnel
En cause : 1. la Fédération Belge d'Airsoft a.s.b.l. (en abrégé FBA), 2. LEKIME Alexis, ayant élu domicile chez Me A. PATERNOSTRE, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la ville de Lessinnes, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Police, sauf personnel