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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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3 résultats
En cause : la société privée à responsabilité limitée KEMP & CO, ayant élu domicile chez Me Ignace OGER, avocat, avenue de Tervueren, n/ 116, 1150 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Bruxelles, 2. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux, n/ 41, 1030 Bruxelles
Fermetures d’établissements
En cause : EL BOUCHTAOUI Khalid, ayant élu domicile chez Me Michaël DONATANGELO, avocat, rue Emile Tumelaire, n/ 75, 6000 Charleroi, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Charleroi, 2. la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, boulevard Audent, n/ 15, 6000 Charleroi
Fermetures d’établissements
En cause : la société privée à responsabilité limitée BELAFO, ayant élu domicile chez Me Armand BRODER, avocat, Galerie du Roi, no 27, 1000 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Bruxelles, 2. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles
Fermetures d’établissements