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321 résultats
En cause : la s.p.r.l. AL AMAL JDID, ayant élu domicile chaussée de Ninove 485 1070 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Anderlecht, 2. la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles
Fermetures d’établissements
En cause : la S.C.R.I. WARAKZAI, ayant élu domicile chez Me Th. DRUMEL, avocat, avenue d'Hyon 49 R3 7000 Mons, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Mons, 2. la ville de Mons, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fermetures d’établissements
En cause : GILLAIN Marc, ayant élu domicile chez Me N. TZANETATOS, avocat, rue Léon Bernus 31 6000 Charleroi, contre : 1. la commune de Gerpinnes, 2. le bourgmestre de la commune de Gerpinnes
Fermetures d’établissements
En cause : la s.p.r.l. «Le Paradis de Schaerbeek», ayant élu domicile chez Me J. VANDEUREN, avocat, rue de la Cambre 22C/9 1200 Bruxelles, contre : 1. la commune de Schaerbeek, 2. le bourgmestre de la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fermetures d’établissements
En cause : la s.p.r.l. Pakbel international, ayant élu domicile chez Mes M. PIERREUX et J. LAURENT, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Fermetures d’établissements
En cause : la s.p.r.l. Pakbel International, ayant élu domicile chez Mes M. PIERREUX et J. LAURENT, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Fermetures d’établissements
En cause : 1. la s.p.r.l. Violon du Parc, 2. BASHA Pjarin, ayant élu domicile chez Me Fr. GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-La-Neuve, contre : 1. la commune de Koekelberg, 2. le bourgmestre de la commune de Koekelberg
Fermetures d’établissements
En cause : la s.p.r.l. Cyber Paradis, ayant élu domicile chez Me R. BRUNO, avocat, avenue Général Michel 9 6000 Charleroi, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Charleroi, 2. la ville de Charleroi
Fermetures d’établissements
En cause : l'a.s.b.l. Maison du Mambourg, ayant élu domicile chez Me R. BRUNO, avocat, avenue Général Michel 9 6000 Charleroi, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Charleroi, 2. la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me O. JADIN, avocat, rue Destrée 72 6001 Marcinelle
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En cause : la s.a. ALPECO FIREWORKS, ayant élu domicile chez Me J.-M. RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de l'Économie, ayant élu domicile chez Me J.-Fr. DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles, 2. la Province de Namur, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la commune de Vresse-sur-Semois, ayant élu domicile chez Mes A. DELVAUX et J. BOCKOURT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
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