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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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3 résultats
En cause : l'a.s.b.l. AVALA, ayant élu domicile chez Me A. LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Me Fr. GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : l'a.s.b.l. Les Témoins de Jéhovah de la Congrégation de Tamines, ayant élu domicile chez Me D. CHARLIER, avocat, rue d'Anderlues 27/29 6530 Thuin, contre : la commune de Sambreville
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : la s.p.r.l. TOUT & CO, ayant élu domicile chez Me Th. FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la commune de Villers-la-Ville. ayant élu domicile chez Me C. MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles,
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)