- Date:
- 28-11-2006
- Chambre:
- AGAV
- Numéro de rôle:
- A. 173.074/AGAV-91
En cause : (parties défenderesses originaires)1. l'asbl VRIJHEIDSFONDS,2. l'asbl VLAAMSE CONCENTRATIE,ayant élu domicile chezMe R. Tournicourt, avocat,ayant son cabinet à 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren 270, contre (parties requérantes originaires)1. Philippe DE COENE,2. Francis DELPEREE, 3. Thierry GIET, 4. Jean-François ISTASSE, 5. Karine LALIEUX, 6. Philippe MAHOUX, 7. Geert LAMBERT, 8. Myriam VANLERBERGHE, 9. Daniël BACQUELAINE, 10. Christine DEFRAIGNE,ayant élu domicile chezMe L. Walleyn, avocat,ayant son cabinet à 1030 Bruxelles,rue des Palais 154. parties intervenantes : 1. Frank VANHECKE,2. Philip DE WINTER,3. Gerolf ANNEMANS,ayant élu domicile chezMe Chr. Symons, avocat,ayant son cabinet à Anvers,Bisschoppenhoflaan 289.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)