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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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348 résultats
En cause : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Élisabeth KIEHL et Éric LEMMENS, avocats, boulevard de la Sauvenière, 68 2/2 4000 Liège, contre : FABRI Sébastien, ayant élu domicile avenue Ducpétiaux, 64, 1060 Saint-Gilles
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : 1. l'association sans but lucratif SAINT-JOSEPH, 2. BOCHKOLTZ Louis, 3. WINDELS Nicolas, ayant élu domicile chez Me Geoffroy LEBBE, avocat, rue Jourdan, 31 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED, Camila DUPRET-TORRES et Dolorès SERAFIN, avocats, boulevard Bischoffsheim, 33 1000 Bruxelles
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : la province de Namur, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représenté par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Alfred TASSEROUL, avocat, rue Pépin 21 5000 Namur
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : l'association sans but lucratif LE REFUGE, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, 49/51 6061 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt, 56 1040 Bruxelles
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : l'association sans but lucratif PAYS DES CASTORS, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, 49/51 6061 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt, 56 1040 Bruxelles
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : la COMMUNE DE WEZEMBEEK-OPPEM, assistée et représentée par Me Marie Bourgys, avocat, Ayant son cabinet à 1380 Lasne chemin de la Maison du Roi 34C, chez qui il est fait élection de domicile contre : la RÉGION FLAMANDE, assistée et représentée par Me Bart Staelens, avocat, ayant son cabinet à 8000 Bruges, Gerard Davidstraat 46 boîte 1, chez qui il est fait élection de domicile
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : la COMMUNE DE DROGENBOS, assistée et représentée par Mes Nicolas Bonbled et Sebastiaan De Meue, avocats, ayant leur cabinet à 1000 Bruxelles, boulevard Bischoffsheim 33, chez qui il est fait élection de domicile contre : la RÉGION FLAMANDE, assistée et représentée par Me Bart Staelens, avocat, ayant son cabinet à 8000 Bruges, Gerard Davidstraat 46 boîte 1, chez qui il est fait élection de domicile
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : la COMMUNE DE RHODE-SAINT-GENÈSE, assistée et représentée par Mes Jérôme Sohier et Manoël De Keukelaere, avocats, ayant leur cabinet à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe 181/24, chez qui il est fait élection de domicile contre : la RÉGION FLAMANDE, assistée et représentée par Me Bart Staelens, avocat, ayant son cabinet à 8000 Bruges, Gerard Davidstraat 46 boîte 1, chez qui il est fait élection de domicile
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)