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En cause : TUECHE Serge, avenue du Général De Gaulle, no 83,F-68.700 Cernay, contre : la Communauté française.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : la société privée à responsabilité limitéeECOLE DE MAITRISE AUTOMOBILE, avenue des Alliés, no 91,4960 Malmedy, contre : la zone de police de Gaume, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Tedesco, no 7,1160 Bruxelles.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : FREMAL Laurent, ayant élu domicile chezMe Patrick THIEL, avocat,chaussée de la Hulpe, no 178,1170 Bruxelles, contre : 1. la ville de Mons,2. le bourgmestre de la ville de Mons, ayant élu domicile chezMe Xavier BEAUVOIS, avocat,place du Parc, no 34,7000 Mons.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : la société privée à responsabilité limitéeCENTRE DE LOISIRS DU WOLBERG, ayant élu domicile chezMe Marc KAUTEN, avocat,avenue Victor Tesch, no 7,6700 Arlon, contre : 1. le bourgmestre de la ville d'Arlon,2. la ville d'Arlon, ayant élu domicile chezMe Frédéric GAVROY, avocat,rue des Martyrs, no 19,6700 Arlon.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : VANBERGEN Serge, ayant élu domicile chezMe Caroline CRAPPE, avocat,chaussée de Louvain, no 61,5310 Eghezee, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : (parties défenderesses originaires)1. l'ASBL VRIJHEIDSFONDS,2. l'ASBL VLAAMSE CONCENTRATIE,ayant élu domicile chezMe R. Tournicourt, avocat,ayant son cabinet à 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren 270 contre (parties requérantes originaires)1. Philippe DE COENE,2. Francis DELPÉRÉE, 3. Thierry GIET, 4. Jean-François ISTASSE, 5. Karine LALIEUX, 6. Philippe MAHOUX, 7. Geert LAMBERT, 8. Myriam VANLERBERGHE, 9. Daniël BACQUELAINE, 10. Christine DEFRAIGNE,ayant élu domicile chezMe L. Walleyn, avocat,ayant son cabinet à 1030 Bruxelles,rue des Palais 154 parties intervenantes : 1. Frank VANHECKE,2. Philip DE WINTER,3. Gerolf ANNEMANS,ayant élu domicile chezMe Chr. Symons, avocat,ayant son cabinet à Anvers,Bisschoppenhoflaan 289. L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SECTION D'ADMINISTRATION DU CONSEIL D'ÉTAT, Vu la requête que l'ASBL Vrijheidsfonds et l'ASBL Vlaamse Concentratie ont introduite le 31 août 2006 afin d'entendre ordonner une enquête "concernant l'appartenance des conseillers d'État et des parties, à titre individuel, aux sociétés secrètes connues sous les dénominations la `Grande Loge de Belgique', le `Grand Orient de Belgique', la loge `Le Droit Humain' et/ou la `Grande Loge Féminine' ou leur relation avec ces sociétés" dans le cadre de la procédure sur la demande de suppression de la dotation allouée au Vlaams Belang, connue sous le n° A.173.074/g-91; Vu la requête que l'ASBL Vrijheidsfonds et l'ASBL Vlaamse Concentratie ont introduite le 17 octobre 2006 afin d'entendre dire pour droit qu'un certain nombre de "conseillers d'État nommément désignés" ne peuvent pas faire
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : EL BAHOUDI Mohamed, ayant élu domicile chezMe Luc HERICKX, avocat,rue Prince Baudouin, no 62, bte 1,1090 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chezMe Stéphane BOONEN, avocat,avenue Albert, no 228,1190 Bruxelles.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : (parties défenderesses originaires)1. l'asbl VRIJHEIDSFONDS,2. l'asbl VLAAMSE CONCENTRATIE,ayant élu domicile chezMe R. Tournicourt, avocat,ayant son cabinet à 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren 270, contre (parties requérantes originaires)1. Philippe DE COENE,2. Francis DELPEREE, 3. Thierry GIET, 4. Jean-François ISTASSE, 5. Karine LALIEUX, 6. Philippe MAHOUX, 7. Geert LAMBERT, 8. Myriam VANLERBERGHE, 9. Daniël BACQUELAINE, 10. Christine DEFRAIGNE,ayant élu domicile chezMe L. Walleyn, avocat,ayant son cabinet à 1030 Bruxelles,rue des Palais 154. parties intervenantes : 1. Frank VANHECKE,2. Philip DE WINTER,3. Gerolf ANNEMANS,ayant élu domicile chezMe Chr. Symons, avocat,ayant son cabinet à Anvers,Bisschoppenhoflaan 289.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)