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348 résultats
En cause : la société privée à responsabilité limitée EDELWEISS, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre LOTHE, avocat, rue Fernand Danhaive, no 6, 5002 Saint-Servais, contre : la commune d'Eghezée.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : la ville de Lessines, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Saint-Laurent, no 64, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Florence FAUCONNIER, avocat, rue du Long Try, no 2b, 6032 Mont-sur-Marchienne. Partie intervenante: l'association sans but lucratif LES TRITONS, chaussée Gabriel Richet, no 86, 7860 Lessines.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : 1. la société anonyme BOUYGUES BELGIUM, 2. la société anonyme NORPAC, 3. la société privée à responsabilité limitée ARCHI+I, 4. la société privée à responsabilité limitée ADVISERS, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, nos 1-3, 1300 Wavre, contre : la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.L.R.B..
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : la société privée à responsabilité limitée ACKA, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue de Charleroi, no 2, 1400 Nivelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Nathalie STOESSEL, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : D'ANS Pierre,rue du Bois Planté, no 1, 4217 Heron, contre : 1. la ville de Charleroi, 2. le Bourgmestre de la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent, no 15, 6000 Charleroi.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : 1. ZARIOUH Abdeslam, 2. l'association sans but lucratif le Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie, en abrégé MRAX, ayant élu domicile chez Me France BLANMAILLAND, avocat, rue des Palais, no 154, 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : la société privée à responsabilité limitée SPECTAREST, ayant élu domicile chez Me Irida PANGO, avocat, rue Jenatzy, no 25, 1030 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : 1. VAN LANCKER Johnny, 2. DESMETTRE Carole, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Augustin DAOUT, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Mouscron, 2. la ville de Mouscron.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : le centre public d'action sociale de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Marc LEGEIN, avocat, avenue Paul Deschanel, no 181, bte 11, 1030 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Charleroi.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : MARCHAL Roland, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent, no 15, 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat à la Cour de Cassation, avenue Louise, no 523, 1050 Bruxelles.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)