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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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348 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 239.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 222.158/XV-3.426

    En cause : FERNANDEZ KROHN Juan, ayant élu domicile chez Me Louise LAPERCHE, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la secrétaire d'État à la lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux personnes handicapées et à la Politique scientifique ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 238.148 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 216.868/XV-2.881

    En cause : DESMAELE Nathalie, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur. Partie intervenante : le Ministre de la Mobilité.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 237.864 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 221.755/XI-21.451

    En cause : MAMBOU OYAKOY, ayant élu domicile Nattehofstraat 157 2800 MECHELEN, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires Étrangères.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 237.718 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.650/XV-2.753

    En cause : l'a.s.b.l. Mensura Service externe de Prévention et de Protection au Travail, ayant élu domicile chez Me Jens DEBIÈVRE, avocat, avenue du Port 86C bte 113 1000 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 237.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 220.361/XV-3.207

    En cause : la s.p.r.l. Produits Frais, ayant élu domicile chez Me G. PERINI, avocat, rue de Dorlodot 21 6031 Monceau-sur-Sambre, contre : la Ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 236.778 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.785/XV-3.055

    En cause : 1. DE BACKER Réginald, 2. DUPONT Muriel, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (C.G.S.P.) place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 236.707 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 220.361/XV-3.207

    En cause : la s.p.r.l. Produits Frais, ayant élu domicile chez Me G. PERINI, avocat, rue de Dorlodot 21 6031 Monceau-sur-Sambre, contre : la Ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 236.532 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.046/XV-2.679

    En cause : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, ayant élu domicile chez Me N. VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et A. FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 236.107 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.975/XV-2.742

    En cause : VITELLARO Giuseppe, ayant élu domicile chez Me A.-Ph. VANDESMAL, avocat, place de Waressaix 1B 7120 Estinnes, contre : la commune d'Estinnes, ayant élu domicile chez Me E. BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)