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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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348 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 240.939 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2018
    Chambre:
    Abis
    Numéro de rôle:
    A. 222.157/Abis-13

    En cause : Nathalie LECLAIRE assistée et représentée par Me Jérôme Sohier, avocat ayant son cabinet à 1000 Bruxelles, avenue Émile De Mot 19 où il est fait élection de domicile contre : la COMMUNAUTÉ FLAMANDE assistée et représentée par Me Bart Staelens, avocat, ayant son cabinet à 8000 Bruges Gerard Davidstraat 46 boîte 1 où il est fait élection de domicile et Me Bart Martel, avocat, ayant son cabinet à 1050 Bruxelles avenue Louise 99 Partie intervenante : Frank VANDENDAEL assisté et représenté par Me Frank Judo, avocat, ayant son cabinet à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur 3 où il est fait élection de domicile

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 240.808 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 220.983/XV-3.270

    En cause : MEERT Stanislas, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, Place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : la commune de Lasne, ayant élu domicile chez Mes Jean-Yves VERSLYPE et Antoine CASTADOT, avocats, boulevard du Souverain 280 1160 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 240.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 222.445/XV-3.451

    En cause : BENSOUDA KORAÏCHI Amal, ayant élu domicile chez Me Isa GULTASLAR, avocat, rue Van Oost, 22 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Nicolas ANGELET, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 240.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 222.442/XV-3.450

    En cause : BENSOUDA KORAÏCHI Amal, ayant élu domicile chez Me Isa GULTASLAR, avocat, rue Van Oost, 22 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Nicolas ANGELET, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 240.495 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.270/XV-3.098

    En cause : la s.p.r.l. HUBERT FOUARGE, ayant élu domicile chez Me Sophie DEHAUT, avocat, rue des Volontaires 6A 5030 Gembloux, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Remicourt, ayant élu domicile chez Me Fabian CULOT, avocat, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 240.403 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.216/XV-2.986

    En cause : l'a.s.b.l. Association AL AFAK INTERNATIONALE, ayant élu domicile chez Me Kevin POLET, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 240.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-01-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 222.445/XV-3.451

    En cause : BENSOUDA KORAÏCHI Amal, ayant élu domicile chez Me Isa GULTASLAR, avocat, rue Van Oost, 22 1030 Bruxelles contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS & Nicolas ANGELET, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 239.913 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 220.130/XV-3.188

    En cause : LAERA Francesco, ayant élu domicile chez Me Laurence DE MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Renaud SMAL, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, Partie intervenante : BAKIOUI Moustapha, ayant élu domicile chez Me Ilias NAJEM, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 239.265 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 222.442/XV-3.450

    En cause : BENSOUDA KORAÏCHI Amal, ayant élu domicile chez Me Isa GULTASLAR, avocat, rue Van Oost, 22 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS & Nicolas ANGELET, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 239.266 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 222.445/XV-3.451

    En cause : BENSOUDA KORAÏCHI Amal, ayant élu domicile chez Me Isa GULTASLAR, avocat, rue Van Oost, 22 1030 Bruxelles contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS & Nicolas ANGELET, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)