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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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348 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 249.071 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 228.385/XV-4.124

    En cause : SHEJDOSKI Ajsen, ayant élu domicile chez Mes Michel HOUGARDY et Maude MOSTAERT, avocats, boulevard Saint-Michel 65 1040 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Elsa WAUTERS, Louise LAPERCHE et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 249.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 231.217/XV-4.487

    En cause : ZELMAT Mohamed, ayant élu domicile chez Me Jacques DE BOECK, avocat, avenue Rogier 17 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Bart VAN HYFTE et Laurent DELMOTTE, avocats, avenue Hermann-Debroux 40 1160 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 248.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 232.113/XV-4.584

    En cause : 1. CICCARELLI Cécile, 2. ZHOU Aiguang, 3. GHEYSEN Sébastien, 4. BUONO Franceso, ayant élu domicile chez Me Romain VINCENT, avocat, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la ville de Mons, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 248.781 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2020
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 232.062/AGAV-145

    En cause : la SPRL MAINEGO, ayant élu domicile chez Me Pierre VAN HOOLAND, avocat, avenue Louise 109 1050 Bruxelles contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED, Charlotte HUART et Camila DUPRET-TORRES, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 248.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.140/VI-21.709

    En cause : la société anonyme IMMOBILIÈRE LES SARRASINS, ayant élu domicile chez Me Jean-Philippe DEVALCK, avocat, rue Ferme d'en Haut 14 5170 Profondeville, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Namur, 2. la ville de Namur, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 247.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.397/XV-3.764

    En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Bart VAN HYFTE et Laurent DELMOTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO, Kurt STAS et Tim SOUVERIJNS, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 247.848 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 229.059/XV-4.221

    En cause : l'association sans but lucratif Centre régional d'Intégration du Brabant wallon, ayant élu domicile rue de l'Industrie 17A 1400 Nivelles. contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne 62 5000 Namur

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 247.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 228.961/XV-4.206

    En cause : SIEVERT Zénon Wolfgang, ayant élu domicile chez Me Renaud PIRON, avocat, avenue Albert Ier 294 1332 Genval, contre : le Comité permanent de contrôle des services de police

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 246.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 229.051/XV-4.217

    En cause : ABARICHA Anas, ayant élu domicile chez Me Nicolas COHEN, avocat, rue marché aux Charbons 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Diego GUTIERREZ CACERES et Alain VERRIEST, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 246.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.510/VI-21.431

    En cause : BASEKE BOTIKALA, ayant élu domicile rue Gustave Renier 64/1 4300 Waremme, contre : l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, en abrégé FOREM, ayant élu domicile chez Me Gérard KUYPER, avocat, chaussée de la Hulpe 177/19 1170 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)