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17 résultats
En cause : ABARICHA Anas, ayant élu domicile chez Me Nicolas COHEN, avocat, rue marché aux Charbons 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Diego GUTIERREZ CACERES et Alain VERRIEST, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : l'association sans but lucratif BRUXELLES FABRIQUES, BRUSSELFABRIEK - PATRIMOINE SOCIAL ET CULTUREL, SOCIAAL EN INDUSTRIEEL PATRIMONIUM, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : TWENERBOA Matilda, ayant élu domicile chez Me Stéphanie ORIANNE, avocat, place Colignon 46 1030 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : 1. l'association sans but lucratif FEDERDRIVE, 2. la société privée à responsabilité limitée AUTO-ÉCOLE PRO PERMIS, 3. la société anonyme MOTREX CFR, 4. la société anonyme AUTECH, 5. la société anonyme MERCATOR, 6. la société anonyme PEGASE ORGANISATION, 7. la société privée à responsabilité limitée QUINT, 8. la société anonyme VERKEERSSCHOOL, 9. la société privée à responsabilité limitée DE KORTRIJKSE AUTORIJSCHOOL, 10. la société privée à responsabilité limitée RIJSCHOLEN SECURA, 11. la société privée à responsabilité limitée AE CENTRAL ORGANISATION, ayant toutes élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : BRIQUET Maryline, représentée par Mes Pierre JOASSART et Gaëlle JACQUEMART, avocats, et ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles, contre : le Fonds de la Recherche Scientifique - FNRS, ayant élu domicile chez Mes Philip PEERENS et Robert DE BAERDEMAEKER, avocats, chaussée de La Hulpe 166 1170 Bruxelles
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : NDALA WA NDALA, ayant élu domicile chez Me Robert BOKORO, avocat, boulevard Saint-Michel 28/19 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1060 Bruxelles
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : TWENERBOA Matilda, ayant élu domicile chez Me Stéphanie ORIANNE, avocat, place Colignon 46 1030 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : l'association sans but lucratif BRUXELLES-FABRIQUES, BRUSSELFABRIEK, PATRIMOINE SOCIAL ET INDUSTRIEL SOCIAAL EN INDUSTRIEEL PATRIMONIUM, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80 bte 2 1060 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : 1. à 33. XXXX, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)