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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 239.913 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 220.130/XV-3.188

    En cause : LAERA Francesco, ayant élu domicile chez Me Laurence DE MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Renaud SMAL, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, Partie intervenante : BAKIOUI Moustapha, ayant élu domicile chez Me Ilias NAJEM, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 239.265 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 222.442/XV-3.450

    En cause : BENSOUDA KORAÏCHI Amal, ayant élu domicile chez Me Isa GULTASLAR, avocat, rue Van Oost, 22 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS & Nicolas ANGELET, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 239.266 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 222.445/XV-3.451

    En cause : BENSOUDA KORAÏCHI Amal, ayant élu domicile chez Me Isa GULTASLAR, avocat, rue Van Oost, 22 1030 Bruxelles contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS & Nicolas ANGELET, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 239.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 222.158/XV-3.426

    En cause : FERNANDEZ KROHN Juan, ayant élu domicile chez Me Louise LAPERCHE, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la secrétaire d'État à la lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux personnes handicapées et à la Politique scientifique ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 238.148 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 216.868/XV-2.881

    En cause : DESMAELE Nathalie, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur. Partie intervenante : le Ministre de la Mobilité.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 237.718 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.650/XV-2.753

    En cause : l'a.s.b.l. Mensura Service externe de Prévention et de Protection au Travail, ayant élu domicile chez Me Jens DEBIÈVRE, avocat, avenue du Port 86C bte 113 1000 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 237.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 220.361/XV-3.207

    En cause : la s.p.r.l. Produits Frais, ayant élu domicile chez Me G. PERINI, avocat, rue de Dorlodot 21 6031 Monceau-sur-Sambre, contre : la Ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)