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12 résultats
En cause : le Centre hospitalier universitaire de Liège, ayant élu domicile chez Me N. VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me N. BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : 1. la s.c.r.l. Intercommunale de Distribution d'Électricité et de Gaz («IDEG»), à laquelle succède la s.c.r.l. Ores Assets, 2. la s.c.r.l. Intercommunale Pure d'Électricité, de Gaz et de Télécommunication («IDEFIN»), ayant élu domicile chez Me E. MARON, avocat, chaussée de Charleroi 136/6 1060 Bruxelles, contre : la ville de Couvin, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante: la s.c.r.l. Association Intercommunale d'Électricité du Sud du Hainaut («A.I.E.S.H.»), ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : DEMOULIN Bruno, ayant élu domicile chez Mes D. MATRAY et P. LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Province de Liège, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : la s.a. JÉROUVILLE, ayant élu domicile chez Mes B. MAINGAIN et M. VASTMANS, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Société Régionale Wallonne du Transport (S.R.W.T.), ayant élu domicile chez Mes Fr. MAUSSION et O. DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : l'a.s.b.l. Office Royal du Tourisme de Han-sur-Lesse, ayant élu domicile chez Me J.-M. SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me G. DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : 1. BEQUET Philippe, 2. DELPLANQUE Jean-Pierre, 3. VITELLARO Giuseppe, 4. DUFRANE Baudouin, ayant élu domicile chez Me A.-Ph. VANDESMAL, avocat, place de Waressaix 1B 7120 Estinnes, contre : la commune d'Estinnes, ayant élu domicile chez Me E. BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : HSIA Po-Rong, ayant élu domicile chez Mes D. DESSARD et R. DEHIN, avocats, rue Denis Lecocq 35 4031 Liège (Angleur), contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me J. DE BOECK, avocat, avenue Rogier 17 4000 Liège
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : La société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (en abrégé «SOFICO»), ayant élu domicile chez Mes E. GILLET et Chr. DUBOIS, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : l'Institut des Comptes Nationaux, ayant élu domicile chez Mes J.-Fr. DE BOCK et P. MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : KAISSOUN Youssef, ayant élu domicile chez Me X. CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Me N. PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : la s.p.r.l. SENPRO, ayant élu domicile chez son curateur, Me A. ABSIL, avocat, rue des Vennes 38, 4020 Liège, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me L. BERNARD, avocat, rue Destrée 72 6001 Marcinelle
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)