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195 résultats
En cause : PELLEGRINO Luciano, ayant élu domicile chez Me D. PHILIPPE, avocat, chaussée de la Hulpe 181 1170 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : l'a.s.b.l. AVALA, ayant élu domicile chez Me A. LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Me Fr. GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : l'a.s.b.l. Les Témoins de Jéhovah de la Congrégation de Tamines, ayant élu domicile chez Me D. CHARLIER, avocat, rue d'Anderlues 27/29 6530 Thuin, contre : la commune de Sambreville
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : la s.p.r.l. TOUT & CO, ayant élu domicile chez Me Th. FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la commune de Villers-la-Ville. ayant élu domicile chez Me C. MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles,
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En cause : 1. la s.p.r.l. Établissement LAURENT, 2. la s.p.r.l. FILTITOOLS, ayant élu domicile chez Me B. PÂQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la commune de Mettet, ayant élu domicile chez Me É. BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : 1. la s.p.r.l. Établissements LAURENT, 2. la s.p.r.l. FILTITOOLS, ayant élu domicile chez Me B. PÂQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la commune de Mettet. ayant élu domicile chez Me É. BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons,
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En cause : 1. BERNARD Diane, 2. SCALIA Damien, agissant tant en leur nom propre qu'en tant que représentants légaux de leur enfant mineur : 3. SCALIA Léonard, ayant élu domicile chez Me M. DOUTREPONT, avocat, rue de Wynants 23 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
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En cause : 1. la s.c.r.l. Intercommunale d'incendie de Liège et environs, 2. la ville de Seraing, 3. la commune de Beyne-Heusay, 4. la commune d'Ans, 5. la commune de Bassenge, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me M. MAHIEU, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles
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En cause : la commune de Jalhay, ayant élu domicile chez Mes H.-P. LEMAÎTRE, D. LAGASSE, et E. VAN NUFFEL, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la ville de Spa, ayant élu domicile chez Me P. LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, Partie intervenante : la s.a. SPA MONOPOLE, ayant élu domicile chez Me A. VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
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