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46 résultats
En cause : PIERRET Richard, ayant élu domicile chez Mes Vincent NEUPREZ et Dominique WAGNER, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : LAMBERTY Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Me Hervé DECKERS, avocat, rue Courtois, no 32, 4000 Liège, contre : la ville de Ciney
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : GEORGE Joseph, rue de la Motte, no 57, 4500 Huy, contre : 1. la ville de Huy, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : la société anonyme IMMOHAC, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY, Adeline RÖMER et Jean-Baptiste LEVAUX, avocats, rue Simonon, no 13, 4000 Liège, contre : 1. la commune de Bassenge, 2. la province de Liège
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : WEYENBERG Patrick, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Collard Trouillet, nos 45-47, 4100 Seraing, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : 1. BENKATANE Mohamed, décédé, 2. SADNI Rkia, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, rue De Joncker, no 51/16, 1060 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me Stéphane BOONEN, avocat, avenue Albert, no 228, 1190 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : EL BAHOUDI Mohamed, ayant élu domicile chez Me Marco KUYU, avocat, rue de Molenbeek, no 142, 1020 Bruxelles
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : FALKENAUER Jaromir, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Marie COOMANS, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : DE VINCENTIS Francesco Nicola, ayant élu domicile chez Me Isabelle de VIRON, avocat, rue des Coteaux, no 41, 1210 Bruxelles, contre : 1. la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.L.R.B., ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles. 2. la société coopérative à responsabilité limitée le Foyer Saint-Gillois, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : BHUIYAN Monowar Hossain Munna, rue Large, no 5, 4032 Liège, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Liège, 2. la ville de Liège.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : 1. l'association sans but lucratif DÉFENSE DES ENFANTS- INTERNATIONAL - BELGIQUE - BRANCHE FRAN- COPHONE, en abrégé D.E.I. Belgique, 2. SALL Boubacar, 3. BAH Aïssata, agissant tant en leur nom propre qu'en tant que représentants légaux de leur fils : 4. SALL Abdoulsllame, ayant élu domicile chez Me Jacques FIERENS, avocat, drève de la Brise, no 29, 1170 Bruxelles. contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)