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13 résultats
En cause: 1. METTENS Philippe, 2. la commune de Flobecq, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et M. VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre: la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, 24 1060 Bruxelles
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : GELAY Christian, ayant élu domicile rue de l'Union 24 7100 Haine-Saint-Pierre
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : 1. FRETZ Jean-Marie, 2. HERTOGEN Paula, ayant élu domicile chez Me I. FLACHET, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : HORNY Henri ayant élu domicile chez Me G. HERMANS, avocat, place du Pilori 17 7191 Ecaussinnes, contre : le «Bureau communal de Charleroi »
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : DUPUIS Charles, ayant élu domicile rue Les Monceaux 13 6500 Beaumont
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : Le «FDF» (Fédéralistes démocrates francophones), ayant élu domicile chez Me G. HERMANS, avocat, place du Pilori 17 7191 Ecaussinnes, contre : le bureau communal de Charleroi
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : DRAPS Willem, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. CEREXHE Benoît, 2. HARMEL Dominique, 3. LEFÈVRE Pascal, 4. de PATOUL Serge, ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : GELAY Christian, ayant élu domicile rue de l'Union 24 7100 Haine-Saint-Pierre
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : 1. KOMPANY Pierre, 2. DE SAEGER Chantal, 3. DEHING-VAN DE BROECK Marina, 4. BERGERS Laetitia, 5. DELVAUX Marc, 6. DELWIT Carine, 7. PAELINCK Quentin, 8. BEECKMANS Alain, 9. ROY Christine, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, Parties requérantes en intervention : 1. GILLARD Hervé, 2. CORNELISSEN Magali, 3. BARAKA Sabrina, 4. OBEID Stéphane, 5. GENARD Robert, 6. VAN DAMME Lionel, ayant élu domicile chez Me J . LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles,
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : 1. PIOTROWSKI Bogdan, 2. EVRARD Marc, 3. PIRON Jeanine, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, Parties intervenantes: 1. LEMMENS Michel, 2. POLLAIN Daniel, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Îlot Saint Michel place Verte 13 4000 liège
Elections, incompatibilités et déchéances