Arrêt 232.509 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-10-2015
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 196.980/VI-18.703
En cause : MOES Jacques, ayant élu domicile chez Mes Etienne et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden, n° 21, 4000 Liège, contre : la Fabrique d'Eglise Saint-Maurice de Berloz, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVY, avocat, boulevard de la Sauvenière, n° 136 A, 4000 Liège
Fabriques d'église