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vergunning beroep
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87 résultats
En cause : 1. la s.a. Cora, 2. la s.a. Galerie Commerciale La Louvière, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la ville de La Louvière
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : la ville de Seraing, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : la commune de Grâce-Hollogne, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : la commune de Blegny, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : la commune de Saint-Nicolas, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : la commune d'Ans, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DU VAL D'AMBLEVE, LIENNE ET AFFLUENTS, en abrégé "AVALA", ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Commune de Stoumont, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : l'a.s.b.l. REGINA PACIS, ayant élu domicile chez Me L. DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : la commune de Trooz, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : la s.a. KINEPOLIS MEGA, ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : 1. COLLIGNON Jean-Pierre, 2. CHAUVIAUX Claudette, 3. MIEST Françoise, 4. TONNARD Francine, 5. HUYSECOM Robert, 6. WOLTER Claudine, 7. REUSENS Charles, 8. DECOSTER Kris, Ayant tous élu domicile chez Me B. PÂQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : 1. la commune de Daverdisse, 2. la Région wallonne, ayant toutes deux élu domicile chez Me B. HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)