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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 246.515 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.171/XV-3.285

    En cause : 1. l'association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, 2. BLONDEEL Bernard, 3. STRUYVEN Jo, 4. VAN DER POST Erik, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS, Lara THOMMÈS, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la société anonyme HÔTEL MÉTROPOLE, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)

    • Arrêt

    Arrêt 245.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 228.000/XV-4.076

    En cause : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par son Collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)

    • Arrêt

    Arrêt 245.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.534/XV-3.112

    En cause : CREMER Didier, rue Arthur Warocqué 69 7100 La Louvière, contre : la ville de La Louvière, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)

    • Arrêt

    Arrêt 244.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.534/XV-3.112

    En cause : CREMER Didier, rue Arthur Warocqué 69 7100 La Louvière, contre : la ville de La Louvière, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)

    • Arrêt

    Arrêt 243.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 220.395/XV-3.209

    En cause : 1. l'a.s.b.l. Centre d'enseignement Notre-Dame des Champs, 2. l'a.s.b.l. Collège Saint-Pierre à Uccle, 3. BORREMANS Agnes, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du roi 30 1000 Bruxelles

    Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)