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En cause : KAZMI Syed, ayant élu domicile chez Mes Chr. BROTCORNE et D. JADOT, avocats, rue de Condé 35 7900 Leuze-en-Hainaut, contre : la ville de Péruwelz
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : 1. BERTHET Joëlle, 2. CHAOUCH Martine, 3. GHERZY Cathy, 4. CLOESEN Josiane, 5. RAYON Agnès, 6. ROCHERIEUX Doris, 7. ANDRIEN Nicole, 8. JONCOUR Véronique, 9. la s.p.r.l. «Le 007», 10. la s.p.r.l. «Chez Chouchou», ayant toutes élu domicile chez Me V. LETTELIER, avocat, avenue Émile Verhaeren 15 1030 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : SEMPELS Edouard, ayant élu domicile chez Mes P. BLESIN et D. DEJEHET, avocats, chaussée de Bruxelles 103 1410 Waterloo, contre : la commune d'Ittre, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Fr. VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : l'a.s.b.l. REGINA PACIS, ayant élu domicile chez Me L. DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : la commune de Trooz, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Place Verte 13 4000 Liège,
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : l'a.s.b.l. Syndicat National des Propriétaires en abrégé S.N.P., ayant élu domicile chez Mes E. et A. GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la commune de Colfontaine
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : 1. BERTHET Joëlle, 2. CHAOUCH Martine, 3. GHERZY Cathy, 4. CLOESEN Josiane, 5. RAYON Agnès, 6. ROCHERIEUX Doris, 7. ANDRIEN Nicole, 8. JONCOUR Véronique, 9. la s.p.r.l. Le 007, 10. la s.p.r.l. Chez Chouchou, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, avenue Emile Verhaeren 15 1030 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : KAZMI Syed, ayant élu domicile chez Mes Chr. BROTCORNE & D. JADOT, avocats, rue de Condé 35 7900 Leuze-en-Hainaut, contre : la ville de Péruwelz
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : 1. l'a.s.b.l. SYNDICAT NATIONAL DES PROPRIÉTAIRES ET COPROPRIÉTAIRES, 2. LEJEUNE Stéphan, 3. JANSSEN Myriam, 4. la s.p.r.l. CHAPUIS, 5. LEGRAND Philippe, 6. BRUCCULERI Venera, 7. la s.a. IMMO ANGLE, 8. BRONNE Françoise, 9. HONNAY Eric, 10. CORDONNIER Jacques, 11. PIROTTE Jean-Benoît, 12. SAY Irfan, ayant tous élu domicile chez Mes E. et A. GRÉGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes M. DELNOY et M. GOFFIN, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : 1. l'a.s.b.l. Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires 2. la s.p.r.l. Chapuis 3. LEJEUNE Stéphan 4. JANSSEN Myriam 5. LEGRAND Philippe 6. BRUCCULERI Venera 7. HONNAY Eric 8. COUNET Marc, ayant élu domicile chez Mes E. & A. GREGOIRE , avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes M. DELNOY & M. GOFFIN, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : MICHEZ Eddy, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : la Ville de Tournai, ayant élu domicile chez Mes Br. LOMBAERT et V. RIGODANZO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)