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11 résultats
En cause : C.D., ayant élu domicile en Belgique, contre : la ville de Limbourg, représentée par son collège communal.
Registre de la population
En cause : C.D., ayant élu domicile en Belgique, contre : 1. l’État belge, représenté par le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’armée, 10 1040 Bruxelles, 2. la ville de Limbourg, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue Mitoyenne, 9 4840 Welkenraedt.
Registre de la population
En cause : 1. M.T., 2. P.N., ayant élu domicile chez Me Valentine DEFER, avocat, quai Banning 6 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur.
Registre de la population
En cause : B. B., actuellement placé sous mesure de protection judiciaire et ayant pour administrateur Me Klaas ROSSEEL, avocat, dont le cabinet est sis avenue Paul-Henri Spaak 1 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Victoria MAJOIS, avocats, boulevard Léopold II, 180 1080 Uccle.
Registre de la population
In zake : A.V. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Joris Van Maele kantoor houdend te 8310 Sint-Kruis Brugge Malehoeklaan 70 bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken
Registre de la population
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Cédric LEPERS, avocat, rue de la Régence, 58/8 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann, 451 1180 Bruxelles.
Registre de la population
En cause : C. D., ayant élu domicile en Belgique, contre : la ville de Limbourg, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue Mitoyenne, 9 4840 Welkenraedt.
Registre de la population
En cause : V. M., agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur K. M., ayant élu domicile chez Me Olivier TENDAYI WA KALOMBO, rue de la Vanne, 37 1000 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par son collège des bourgmestre et échevins.
Registre de la population
En cause : 1. N.J., 2. A.C., 3. I.C., 4. Y.C., 5. A.C., 6. G.C., 7. G.C., ayant élu domicile chez Me Christophe BOERAEVE, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement, ayant élu domicile chez Mes Clémentine CAILLET, Justine DECOLLE et Baptiste APPAERTS, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Registre de la population
In zake : M.B. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Vanessa Singier kantoor houdend te 9160 Lokeren Koning Boudewijnlaan 18 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken
Registre de la population