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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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108 résultats
En cause : BASEKE Botikala, c/o Monsieur Maryus NOKO, quai de Batelage, no 5/182, 1000 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode
Registre de la population
En cause : BASEKE Botikala, c/o Monsieur Maryus NOKO, quai de Batelage, no 5/182, 1000 Bruxelles, contre : 1. la commune de Saint-Josse-ten-Noode, 2. l'Etat belge, représenté par la Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur
Registre de la population
En cause : FOURDIN Michelle, ayant élu domicile chez Me Catherine SBILLE, avocat, chaussée de Charleroi, no 138, bte 5, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Registre de la population
En cause : 1. DE SMACKERS Léonard, rue Josaphat, no 312, 1030 Bruxelles 2. BERKE Nicole, rue Duysburgh, no 64, 1190 Bruxelles contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, 2. la Commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez, Me Véronique MELIS, avocat, rue Royale, no 233, 1210 Bruxelles
Registre de la population
En cause : BASEKE BOTIKALA, ayant élu domicile chez Mme BASEKE BILEPO, administrateur provisoire, rue Pampoel, no 1, 1083 Bruxelles, contre : 1. la commune de Saint-Josse-ten-Noode, 2. l'Etat belge, représenté par le Vice- Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur.
Registre de la population
En cause : ANASTAZE Moreno, ayant élu domicile chez Me SCELFO, avocat, rue Albert 1er 54/B 6240 Farciennes contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Registre de la population
En cause : DUPUIS Rony, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Registre de la population
En cause : LAHBIB Abderrahim, place Surlet de Chokier, no 4 bte 4, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Registre de la population