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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
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4 résultats
En cause : IPERSIEL Michel,ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue Tumelaire 69 6000 Charleroi, contre : la Zone de police de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi
Police
En cause : HALLOY Marc,Minervastraat 8 1930 Zaventem, contre : 1. la Zone de Police de Liège,2. BEAUPERE Christian,ayant élu domicile chez Me Jacques DE BOECK, avocat, clos Chanmurly 1A/33 4000 Liège
Police
En cause : HENDRICK Vincent,rue des Sorbiers 35 4800 Verviers, contre : 1. la Zone de police de Vesdre, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège,2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur. Partie intervenante : GILSON Robert,rue du Puits Margot 2 4810 Theux
Police
En cause : BEN REHOUMA Ariane, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
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