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3 résultats
En cause : PRUDON Maryline, ayant élu domicile chezMe Marc KAUTEN, avocat,avenue Tesch, no 7,6700 Arlon, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Aubange,2. la commune d'Aubange, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise, no 149/22,1050 Bruxelles.
Police
En cause : DAUJEUMONT Eric, ayant élu domicile chezMe Gérard RIVIERE, avocat,Résidence Magritterue des Fossés 69 A 17860 Lessines, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
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En cause : DAUJEUMONT Eric, ayant élu domicile chezMe Gérard RIVIERE, avocat,Résidence Magritterue des Fossés 69 A 17860 Lessines, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
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