Arrêts - Raad van State

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Matière: Hôpitaux

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- Arrêt
Arrêt 241.431 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-05-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 217.187/VI-20.599

En cause : la société coopérative à responsabilité limitée CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE VERVIERS, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Hôpitaux
- Arrêt
Arrêt 241.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-05-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 217.171/VI-20.586

En cause : l'association de droit public "CHR SAMBRE ET MEUSE", ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Hôpitaux
- Arrêt
Arrêt 241.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-05-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 217.191/VI-20.603

En cause : l'association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER EPICURA, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Hôpitaux
- Arrêt
Arrêt 241.424 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-05-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 217.181/VI-20.594

En cause : l'association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE LA HAUTE-SENNE, en abrégé CHR Haute-Senne, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Hôpitaux
- Arrêt
Arrêt 241.428 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-05-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 217.185/VI-20.597

En cause : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Hôpitaux
- Arrêt
Arrêt 241.432 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-05-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 217.169/VI-20.585

En cause : la société coopérative à responsabilité limitée CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ET PSYCHIATRIQUE DE MONS BORINAGE, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Hôpitaux
- Arrêt
Arrêt 241.246 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-04-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 217.194/VI-20.606

En cause : l'Association sans but lucratif Clinique Notre-Dame de Grâce, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Hôpitaux
- Arrêt
Arrêt 241.247 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-04-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 217.177/VI-20.590

En cause : l'Association sans but lucratif CHR Mons - Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Hôpitaux
- Arrêt
Arrêt 241.248 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-04-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 217.190/VI-20.602

En cause : l'Association sans but lucratif Centre Hospitalier Chrétien, en abrégé C.H.C., ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Hôpitaux
- Arrêt
Arrêt 241.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-04-2018

Chambre:

VII

Numéro de rôle:

A. 220.196/VII-39.779

In zake : het ALGEMEEN ZIEKENHUIS JAN PALFIJN GENT, AV bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Patrick Devers kantoor houdend te 9000 Gent Kouter 71-72 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de VLAAMSE GEMEENSCHAP bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bart Staelens kantoor houdend te 8000 Brugge Gerard Davidstraat 46, bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen

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