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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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9 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 236.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.833/VI-20.618

    En cause : 1. la commune d'ATTERT, 2. la commune d'AUBANGE, 3. la commune de LIBRAMONT-CHEVIGNY, 4. la commune de MESSANCY, 5. la ville d'ARLON, 6. LANGEN Corinne, 7. PAQUAY Jean-Louis, 8. CRAVATE Guislaine, 9. THONE Brigitte, 10. BECHET Jacqueline, 11. MAZUIS Gisèle, 12. VERLAINE Huguette, 13. HAZEE José, 14. BERNARD Michel, 15. SERVAIS Michel, 16. THOMASSET Vincent, 17. GEORGES Richard, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY Renaud SMAL et Vanessa VERITER, avocats, rue Simonon, n° 13, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Olivier LOUPPE, avocats, avenue Louise, n° 250, 1050 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 236.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.418/VI-20.468

    En cause : 1. l'association sans but lucratif Conférence des Hôpitaux académiques de Belgique, 2. l'Université libre de Bruxelles, 3. les Cliniques universitaires de Bruxelles - Hôpital Erasme, représentées par l'Université libre de Bruxelles 4. le Centre hospitalier universitaire de Liège, 5. l'association sans but lucratif Cliniques universitaires Saint-Luc, ayant élu domicile chez Me An VIJVERMAN, avocat, Mechelsestraat, n° 107-109, 3000 Louvain, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 236.400 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.586/VI-20.728

    En cause : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé l'INAMI, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Bénédicte DE BEYS, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, en abrégé C.H.U. de Liège, ayant élu domicile chez Mes Michel STRONGYLOS et Rodrigue CAPART, avocats, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 236.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.579/VI-20.726

    En cause : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé l'INAMI, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Bénédicte DE BEYS, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : l'Association hospitalière d'Anderlecht, d'Etterbeek, d'Ixelles, de Saint-Gilles Hôpitaux Iris Sud, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt, n° 56, 1040 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 236.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.583/VI-20.727

    En cause : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé l'INAMI, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Bénédicte DE BEYS, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : l'association sans but lucratif Cliniques Universitaires Saint-Luc, ayant élu domicile chez Mes Filip VAN DER MAUTEN et An VIJVERMAN, avocats, Mechelsestraat, n° 107-109, 3000 Louvain

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 235.532 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.169/VI-20.485

    En cause : l'ASSOCIATION HOSPITALIÈRE D'ANDERLECHT, SAINT-GILLES, ETTERBEEK ET IXELLES HÔPITAUX IRIS SUD, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt, n° 56, 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles. Parties appelées en intervention forcée: la Commission communautaire commune, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mathilde COEFFE, avocats, avenue de Tervueren, n° 40, 1040 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 235.152 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.093/VI-19.916

    En cause : 1. l'association sans but lucratif Centre hospitalier de Wallonie picarde, 2. l'association sans but lucratif Clinique Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mathilde COËFFE, avocats, avenue de Tervueren, n° 40, 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 234.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.059/VI-20.473

    En cause : l'association sans but lucratif LES CLINIQUES DE L'EUROPE-EUROPE ZIEKENHUIZEN, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, n° 253, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 233.668 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.955/VI-20.568

    En cause : 1. la commune d'ATTERT, 2. la commune d'AUBANGE, 3. la commune de LIBRAMONT-CHEVIGNY, 4. la commune de MESSANCY, 5. la ville d'ARLON, 6. LANGEN Corinne, 7. PAQUAY Jean-Louis 8. CRAVATE Guislaine, 9. THONE Brigitte, 10. BECHET Jacqueline, 11. MAZUIS Gisèle, 12. VERLAINE Huguette, 13. HAZEE José, 14. BERNARD Michel, 15. SERVAIS Michel, 16. THOMASSET Vincent, 17. GEORGES Richard, ayant élu domicile chez Mes Vanessa VERITER, Michel DELNOY et Renaud SMAL, avocats, rue Simonon, no 13, 4000 Liège, contre : l'association intercommunale sous forme de société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise, no 250, 1050 Bruxelles

    Hôpitaux