Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 236.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-11-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 218.579/VI-20.726

En cause : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé l'INAMI, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Bénédicte DE BEYS, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : l'Association hospitalière d'Anderlecht, d'Etterbeek, d'Ixelles, de Saint-Gilles Hôpitaux Iris Sud, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt, n° 56, 1040 Bruxelles

Hôpitaux
- Arrêt
Arrêt 236.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-11-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 218.583/VI-20.727

En cause : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé l'INAMI, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Bénédicte DE BEYS, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : l'association sans but lucratif Cliniques Universitaires Saint-Luc, ayant élu domicile chez Mes Filip VAN DER MAUTEN et An VIJVERMAN, avocats, Mechelsestraat, n° 107-109, 3000 Louvain

Hôpitaux
- Arrêt
Arrêt 235.532 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-07-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 216.169/VI-20.485

En cause : l'ASSOCIATION HOSPITALIÈRE D'ANDERLECHT, SAINT-GILLES, ETTERBEEK ET IXELLES HÔPITAUX IRIS SUD, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt, n° 56, 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles. Parties appelées en intervention forcée: la Commission communautaire commune, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mathilde COEFFE, avocats, avenue de Tervueren, n° 40, 1040 Bruxelles

Hôpitaux
- Arrêt
Arrêt 235.152 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-06-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 208.093/VI-19.916

En cause : 1. l'association sans but lucratif Centre hospitalier de Wallonie picarde, 2. l'association sans but lucratif Clinique Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mathilde COËFFE, avocats, avenue de Tervueren, n° 40, 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles

Hôpitaux
- Arrêt
Arrêt 234.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-04-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 216.059/VI-20.473

En cause : l'association sans but lucratif LES CLINIQUES DE L'EUROPE-EUROPE ZIEKENHUIZEN, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, n° 253, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles

Hôpitaux
- Arrêt
Arrêt 233.668 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-01-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 216.955/VI-20.568

En cause : 1. la commune d'ATTERT, 2. la commune d'AUBANGE, 3. la commune de LIBRAMONT-CHEVIGNY, 4. la commune de MESSANCY, 5. la ville d'ARLON, 6. LANGEN Corinne, 7. PAQUAY Jean-Louis 8. CRAVATE Guislaine, 9. THONE Brigitte, 10. BECHET Jacqueline, 11. MAZUIS Gisèle, 12. VERLAINE Huguette, 13. HAZEE José, 14. BERNARD Michel, 15. SERVAIS Michel, 16. THOMASSET Vincent, 17. GEORGES Richard, ayant élu domicile chez Mes Vanessa VERITER, Michel DELNOY et Renaud SMAL, avocats, rue Simonon, no 13, 4000 Liège, contre : l'association intercommunale sous forme de société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise, no 250, 1050 Bruxelles

Hôpitaux
- Arrêt
Arrêt 232.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-09-2015

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 206.334/VI-19.698

En cause : le CONSEIL MEDICAL DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU VAL DE SAMBRE, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur, contre : l'Association de Pouvoirs Publics C.H.R. Sambre et Meuse, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

Hôpitaux
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Arrêt 231.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-04-2015

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 212.861/XV-2.599

En cause : le Centre Hospitalier de Liège (en abrégé C.H.U.), ayant élu domicile chez Me N. VAN DAMME, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

Hôpitaux
- Arrêt
Arrêt 231.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-04-2015

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 213.482/VI-20.301

En cause : 1. l'association sans but lucratif "GRAND HOPITAL DE CHARLEROI" ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles, 2. le Centre Hospitalier "EPICURA", ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE et Gauthier ERVYN, avocats, avenue de la Toison d'Or, n° 77, 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DE SANTE PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI, en abrégé I.S.P.P.C., ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

Hôpitaux
- Arrêt
Arrêt 230.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-04-2015

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 210.828/VI-20.093

En cause : l'Association Hospitalière de Bruxelles - Hôpital Universitaire des Enfants Reine Fabiola, en abrégé Association Hospitalière H.U.D.E.R.F., ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, n° 68, 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé COCOM, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur, n° 24, 1000 Bruxelles

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