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314 résultats
En cause : LA PAGLIA Calogero, ayant élu domicile rue Paul Pastur, n° 43, 6142 Fontaine-l'Evêque, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : TEIXEIRA Maria, ayant élu domicile chez Me Thomas KIANA TANGOMBO, avocat, rue de la Concorde, n° 62, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants, et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : l'association sans but lucratif LES NOUVEAUX RUSSES, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E, des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : GRICHENEVSKI Victor, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E, des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : TEIXEIRA Maria, ayant élu domicile chez Me Thomas KIANA TANGOMBO, avocat, rue de la Concorde, n° 62, 1000 Bruxelles contre : l'Etat belge, représentée par la Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : la société privée à responsabilité limitée FORMATEIX, ayant élu domicile chez Me Thomas KIANA TANGOMBO, avocat, rue de la Concorde, n° 62, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représentée par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
In zake : Jean CILISSEN die woonplaats kiest te 3770 Riemst Sint-Albanusstraat 67A alwaar woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Zelfstandigen
Cotisation de sécurité sociale
En cause : DRAPS Alain, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : DESSART Raymonde, ayant élu domicile rue de la Station, no 284C, 6210 Reves, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : CULOT Anne-Marie, ayant élu domicile rue de la Sapinière, no 24, 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E, des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale