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61 résultats
En cause : CALIANNO Bruno, ayant élu domicile chez Me Christophe LENOIR, avocat, rue Phocas Lejeune, no 8, 5032 Les-Isnes, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : 1. PUNTUNYINYI MOULIEM Christophe Rolland, 2. la société privée à responsabilité limitée CHRISTOBAR, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence, n° 13, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E, des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : CUVELIER Michel, ayant élu domicile chez Me Gauthier POLET, avocat, avenue Prince d'Orange, n° 93, 1420 Braine-l'Alleud, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E, des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
In zake : Franky DUTOIT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Sandra Verhoye kantoor houdend te 8800 Roeselare Sint-Eloois-Winkelsestraat 115A bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Zelfstandigen
Cotisation de sécurité sociale
En cause : BINAME Valérie, ayant élu domicile chez Me Lionel LEJEUNE, avocat, avenue Cardinal Mercier, no 46, 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : 1. GASPARD Fabrice, 2. la société privée à responsabilité limitée GASPARD CONCEPT CONSTRUCTION, ayant élu domicile route de Forzée, no 7, 5560 Finnevaux, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : CUSTINNE Emile, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden, no 21, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
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En cause : 1. LAURENT Gérard, 2. la société privée à responsabilité limitée J.L.G., ayant élu domicile chez Me Yves HOUBION, avocat, avenue de Sumatra, no 41, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
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