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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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314 résultats
En cause : MASSART Alain, ayant élu domicile chez Me Geneviève DEDOBBELEER, avocat, rue de Charleroi, no 2, 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : la société privée à responsabilité limitée AZMAN PARTNERS, ayant élu domicile chez Me Jean-Marie LETIER, avocat, avenue Houba de Strooper, no 5, 1020 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : WAUTHIER Sabine, ayant élu domicile chez Me Julien VERMEIREN, avocat, avenue Blonden, no 11, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : LAMBERT Francis, ayant élu domicile chez Me Julien VERMEIREN, avocat, avenue Blonden, no 11, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : VOICU Marion, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre, no 9, 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : 1. POTVIN Michel, 2. la société anonyme LA FINANCIERE DU GUI, ayant élu domicile avenue Ilya Prigogine, no 18, bte 13, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : la société privée à responsabilité limitée BLUE CAP TRUST, ayant élu domicile chez Me Pascal LAMBERT, avocat, rue aux Laines, no 35, 4800 Verviers, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : ROUSSEAU Jean-Marie, ayant élu domicile avenue du Diamant, n° 150, 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : EL FILALI Nahima, ayant élu domicile rue de l'Agriculture, no 329, 7802 Ath, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : KOSTA Philippe, ayant élu domicile rue du Bois, no 83, 7866 Bois-de-Lessines, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale