Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
11 résultats
En cause : CASPAR Michel, ayant élu domicile chez Me Julie VANWALLEGHEM, avocat, boulevard Lambermont, no 152, 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représentée par la Ministre des classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : BASTIN Robert, ayant élu domicile Aux anciennes pâtures, no 13, 4052 Beaufays, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : PIERARD Marc, ayant élu domicile chez Me Benjamin PIERARD, avocat, avenue Louise, no 522/14, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : la société privée à responsabilité limitée MARC PIERARD, ayant élu domicile chez Me Benjamin PIERARD, avocat, avenue Louise, no 522/14, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
In zake: Tzvetanka STANKOVA wonende te 8310 Sint-Kruis Maalse Steenweg 41/204 alwaar woonplaats wordt gekozen tegen: het VLAAMS ZORGFONDS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bart Staelens kantoor houdend te 8000 Brugge Gerard Davidstraat 46, bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen
Cotisation de sécurité sociale
En cause : SIMONIS Gaëtan, ayant élu domicile chez Me Vincent LOHISSE, avocat, rue Antoine Dansaert, no 92, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : la société privée à responsabilité limitée SARANBELLE, ayant élu domicile chez Me Marc DENEVE, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : LEMAL Michel, ayant élu domicile rue Warichet, n° 23, 1435 Mont-Saint-Guibert, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : la société privée à responsabilité limitée L.B. REAL ESTATE, ayant élu domicile route du Condroz, n° 30, 4122 Neupré, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : BINET Lara, ayant élu domicile route du Condroz, n° 30, 4122 Neupré, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale