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vergunning beroep
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9 résultats
En cause : LAGNEAUX Sébastien, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue Carnière, no 137, 6180 Courcelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : MUAMBA WA NYINDU Olivier, ayant élu domicile chez Me Ivon MINGASHANG, avocat, chaussée d'Alsemberg, no 842, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : KNIHNICKI Anne-Marie, ayant élu domicile chez Me Corneille BASTJAENS, avocat, boulevard Piercot, no 13/91, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : 1. EL BIED Mostafa, 2. la société privée à responsabilité limitée MEDINA PRODUCTIONS, ayant élu domicile rue Auguste Orts, no 18, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : BOUASSAB Abdellatif, ayant élu domicile chez Me Eric JACQUES, avocat, place Georges Brugmann, no 12/1, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : POTENZA Annunziata, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : ABBES Mehdi, ayant élu domicile chez Me Isa GULTASLAR, avocat, rue Van Oost, no 22, 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : LEUXE Patrick, ayant élu domicile chez Me Bertrand PINCHART, avocat, rue de la Terre du Prince, no 17, 7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : VAN DEN BRULE Justine, ayant élu domicile chez Me Christophe BODSON, avocat, Large Voie, no 226, 4040 Herstal, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
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