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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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225 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 224.045 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.751/VI-19.501

    En cause : BENOIT Pierre, ayant élu domicile rue de Theux, no 50, 4141 Louveigné, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 224.046 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.172/VI-19.542

    En cause : PAUWELS Alain, ayant élu domicile avenue Kersbeek, no 234 bte 8, 1190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 224.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.476/VI-19.562

    En cause : LEPAIN Thierry, ayant élu domicile rue de la Hulpe, no 145, 1331 Rosières, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 223.772 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.929/VI-19.769

    En cause : la société privée à responsabilité limitée GERMANS, ayant élu domicile chez Me Athina DAPOULIA, avocat, place Jean Jacobs, no 1, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 223.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 205.572/VI-19.632

    En cause : KIZILIRMAK Hasan, ayant élu domicile avenue des Croix du Feu, no 145, 1020 Laeken, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 223.369 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.248/VI-19.546

    En cause : BAJRAMOVSKI Ekrem, ayant élu domicile chez Me Athina DAPOULIA, avocat, place Jean Jacobs, no 1, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique chargée de Beliris et des institutions culturelles fédérales

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 223.084 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.147/VI-19.680

    En cause : BHALLI MAHFOOD Sagher, ayant élu domicile chez Me Thierry DRUMEL, avocat, avenue d'Hyon, no 49 R 3, 7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 223.085 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.646/VI-19.733

    En cause : IACONO Vincenzo, ayant élu domicile chez Me Stéphane GUCHEZ, avocat, rue du Parc, no 49, 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale