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En cause : GRONOWSKI Simon, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Premier Ministre, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : 1. STIEVENART Ghislain, rue Léopold, no 221, 7080 Frameries, 2. DUFRANE Nadine, rue de la Verdure, no 92, 7080 Frameries, 3. GIANGRECO Giuseppe, rue de Taissières, no 52, 7080 Frameries, 4. GODEFROY Emmanuel, chaussée du Roeulx, no 189, 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante: WATIER Joëlle, rue Ferrer, n/ 280, 7080 Frameries.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : l'INSTITUT NATIONAL DES INVALIDES DE GUERRE, ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (en abrégé INIG), rue Royale, nos 139-141, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense. Partie intervenante : l'association sans but lucratif Fonds social des prisonniers politiques, ascendants, veuves et orphelins (FONPAVO), rue du Commerce, no 21, 1000 Bruxelles.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : l'association sans but lucratif FEDERATION BELGE DES CHAMBRES SYNDICALES DES MEDECINS, chaussée de Boondael, no 6/4, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, 2. le Ministre de l'Intérieur, 3. le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis JASPAR, avocat, avenue de Fré, no 229, 1180 Bruxelles.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : l'association sans but lucratif FEDERATION BELGE DES CHAMBRES SYNDICALES DE MEDECINS, ayant élu domicile chez Me Eric THIRY, avocat, avenue Hippolyte Boulenger, no 49, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Bernard ANDRE, avocat, avenue Blonden, no 13, 4000 Liège.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : SZLIWOWSKI Henri,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI.
Divers (affaires sociales et santé publique)
In zake : Frans GOSSELINCKX, wonende te BORNEM, Sint-Amandsesteenweg 315 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Volksgezondheid, die woonplaats kiest bij advocaten P. DE MAEYER en A. VERRIEST, kantoor houdende te BRUSSEL, Tedescolaan 7.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : NOKO NGELE MARIYUS,quai du commerce, no 22/52, 1000 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Ixelles, 2. le bourgmestre de la commune d'Ixelles.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : BENOOT Marguerite, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc PICARD, avocat, rue Dejoncker, no 46, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Premier Ministre, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : KRISCHEK Stanislas, ayant élu domicile chez Me Sylvain SILBER, avocat, Dieweg, no 274, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Premier Ministre, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles.
Divers (affaires sociales et santé publique)