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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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611 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 181.350 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 165.602/VI-16.994

    En cause : 1. l'association sans but lucratif ASSOCIATION FRANCOPHONE D'INSTITUTIONS DE SANTE, en abrégé AFIS, 2. la société coopérative à responsabilité limitée LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA CITADELLE, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2008
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 184.481/VII-37.025

    In zake : Gerrit DESHOMMES, die woonplaats kiest te GALMAARDEN, Muylebeekstraat 108 tegen : het VLAAMS ZORGFONDS, dat woonplaats kiest bij advocaat B. STAELENS, kantoor houdende te BRUGGE, Gerard Davidstraat 46, bus 1.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.191/VI-17.519

    En cause : l'association sans but lucratif CLINIQUE NOTRE-DAME DE GRACE, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.071 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 115.888/VI-16.193

    En cause : l'association sans but lucratif SOCIETE BELGE DE CHIRURGIE ET D'IMPLANTOLOGIE ORALE, ayant élu domicile chez Me Philippe de BOURNONVILLE, avocat, Lodomez, no 7, 4970 Stavelot, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.097 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 180.314/VI-17.358

    En cause : JACMIN Vincent,ayant élu domicile chez Mes Jennifer WALDRON et Philippe MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI, ayant élu domicile chez Me Olivier MORENO, avocat, avenue de l'Armée, no 82A, 1040 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 182.054/VI-17.403

    En cause : SERVAIS Emmanuelle, ayant élu domicile chez Mes Dominique GERARD et Geoffrey NINANE, avocats, rue de la Source, n/ 68, 1060 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI, ayant élu domicile chez Me Olivier MORENO, avocat, avenue de l'Armée, no 82A, 1040 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.077 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.190/VI-17.520

    En cause : la société anonyme OCTAPHARMA BENELUX, ayant élu domicile chez Me Sylvie VANDEN BRUEL, avocat, rue Neerveld, nos 101-103, 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.900 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 176.217/XI-16.300

    En cause : NZUMBA NTIMA Liliane,ayant élu domicile chez Me M. ABBES, avocat, place M. Van Meenen 14 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.798 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 139.812/VI-16.557

    En cause : LENNAERTZ Philippe, ayant élu domicile chez Me Henri GRAULICH, avocat, square Saint-Julien, no 20A, 7800 Ath, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI.

    Divers (affaires sociales et santé publique)