Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
8 résultats
En cause : JACMIN Vincent, rue des Hayettes, n° 7, 6042 Lodelinsart, contre : l'Institut National d'Assurances Maladie Invalidité, en abrégé l'INAMI
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : JACMIN Vincent, rue des Hayettes, n° 7, 6042 Lodelinsart, contre : l'Institut National d'Assurances Maladie Invalidité, en abrégé l'INAMI
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : l'association sans but lucratif COLLEGE D'OMNIPRATIQUE DENTAIRE, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France, n° 8, 6000 Charleroi, contre : l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Céline POUPPEZ, avocats, Chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : l'association sans but lucratif CHANTIER, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus, no 66, 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne, no 340, 1050 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : SCHOONBROODT Marie-France, ayant élu domicile Solwaster, no 41, 4845 Jalhay, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Augustin DAOUT, avocats, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : l'association sans but lucratif GROUPE S CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES POUR INDEPENDANTS, ayant élu domicile chez Me Benoit CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E, des Indépendants et de l'Agriculture
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : DEHON Olivier, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRE, avocat, Lichtveld, no 38/001, 3980 Tessenderlo, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Pensions
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : VASSEUR Anne-Sophie, ayant élu domicile chez Mes Arnaud BEUSCART et Amandine WATTIEZ, avocats, Grand Chemin, no 117, 7531 Tournai, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Divers (affaires sociales et santé publique)