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14 résultats
En cause : l'association sans but lucratif LE BOSQUET, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Jacques VAN DROOGHENBROECK, avocats, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, no 227, 1030 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : SCHMIT Jean, ayant élu domicile Neffe, n° 223, 6600 Bastogne, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Pensions
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : 1. KATAGARUKA William, 2. UKUNZWEMWABO Françoise, ayant élu domicile chez Me Aurore BERNARD, avocat, avenue Louise, n° 2, 1050 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, 2. l'Autorité Centrale Communautaire, en abrégé A.C.C., ayant élu domicile chez Me Maya MARESCHAL, avocat, allée du Cloître, n° 7, 1000 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : OLIVIER Philippe, ayant élu domicile chez Mes Noël SIMAR et Michel STRONGYLOS, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : l'institut national d'assurance maladie-invalidité, en abrégé INAMI
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : BUCALAU Ana-Maria, ayant élu domicile rue Joseph Vanderlinden, no 5, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représentée par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Divers (affaires sociales et santé publique)
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : SWEIJD Frank, ayant élu domicile rue Borgval, n° 5, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : l'association sans but lucratif LES BLES D'OR, ayant élu domicile chez Mes Laure DEMEZ et Pierre-Paul VAN GEHUCHTEN, avocats, rue des Coteaux, no 227, 1030 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurances Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : 1. COP Caroline, 2. DARDENNE Steve, 3. VAN WEYENBERG Valériane, 4. SAUVAGE Jérémy, ayant tous élu domicile chez Mes L. MISSON et A. KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par : a) la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, b) le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), ayant élu domicile chez Mes P. SLEGERS et Br. FONTEYN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : l'association sans but lucratif LE BOSQUET, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Jacques VAN DROOGHENBROECK, avocats, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, no 227, 1030 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)